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Arrêté du 5 décembre 2018

(TREL1816063A) Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne Texte du 05/12/2018, paru au Journal Officiel le 20/12/2018.
Source : Journal Officiel

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