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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 décembre 2022

(PRMM2227866A)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifiés Texte du 05/12/2022, paru au Journal Officiel le 24/12/2022.
Source : Journal Officiel

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