Cet arrêté, pris le 5 décembre 2025, inscrit des matériels de reproduction végétale sur la liste des matériels hétérogènes biologiques autorisés à la commercialisation en France. Il s’appuie sur le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que sur le règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission, qui encadrent la production et la commercialisation de ces matériels.

L’article 1 énumère les matériels autorisés, en précisant pour chacun le fournisseur, le type de matériel, l’espèce végétale concernée, le nom de l’accession et son origine. Deux fournisseurs sont mentionnés : Pierre Dorand pour la SAS Aubépin, et Milpa Semences. Les espèces concernées sont le melon (Cucumis melo) et le tournesol (Helianthus annuus), avec des accessions spécifiques désignées dans le texte.

L’arrêté est pris en application de l’arrêté du 2 février 2022, qui définit la procédure d’inscription des matériels hétérogènes biologiques. Il est signé par la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, conformément aux dispositions européennes et nationales en vigueur.