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Arrêté du 6 janvier 2017

(DEVM1637899A) Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée. Texte du 06/01/2017, paru au Journal Officiel le 14/01/2017.
Source : Journal Officiel

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