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Arrêté du 6 janvier 2017

(DEVM1639011A) Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche. Texte du 06/01/2017, paru au Journal Officiel le 11/01/2017.
Source : Journal Officiel

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