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Arrêté du 6 janvier 2022

(TREP2139278A) Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité Texte du 06/01/2022, paru au Journal Officiel le 10/02/2022.
Source : Journal Officiel

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