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Arrêté du 6 janvier 2025

(ATDC2435200A)
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Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville Texte du 06/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 6 janvier 2025, concerne la nomination d'un membre du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Il désigne Mohamed Amoura comme chef de cabinet, avec effet rétroactif au 24 décembre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 modifié, qui fixe les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il est structuré en deux articles : le premier officialise la désignation de Mohamed Amoura, tandis que le second en précise les modalités de publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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