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Arrêté du 6 février 2013

(DEVL1303162A) Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Texte du 06/02/2013, paru au Journal Officiel le 09/02/2013.
Source : Journal Officiel

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