Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 février 2014

(DEVR1322351A)
Arrêté du 6 février 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) au profit de la société Europa Oil & Gas (Holdings) Plc Texte du 06/02/2014, paru au Journal Officiel le 14/02/2014.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email