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Arrêté du 6 février 2014

(DEVR1322351A) Arrêté du 6 février 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) au profit de la société Europa Oil & Gas (Holdings) Plc Texte du 06/02/2014, paru au Journal Officiel le 14/02/2014.
Source : Journal Officiel

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