Cet arrêté, pris le 6 février 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, abroge l'arrêté du 21 septembre 2020 qui autorisait la société Wintershall Dea GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en France. Cette décision intervient en raison de la cessation d'activité de l'entreprise, confirmée par une demande déposée le 19 décembre 2024.

Le texte initial, datant de 2020, permettait à Wintershall Dea GmbH d'approvisionner les fournisseurs de gaz naturel sur le territoire national. Son abrogation met fin à cette autorisation, sans prévoir de mesures transitoires ou de substitution dans le présent arrêté. Aucune autre disposition complémentaire n'est introduite par ce texte.