Cet arrêté approuve la délibération n° B8/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui fixe le régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025. La délibération, annexée à l’arrêté, définit les règles applicables à cette activité, conformément aux objectifs de gestion durable des ressources halieutiques.

Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs à la politique commune de la pêche, aux mesures techniques de conservation des ressources halieutiques et aux plans pluriannuels pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales. Il intègre également les dispositions du code rural et de la pêche maritime, en particulier celles encadrant les missions du CNPMEM et les obligations des professionnels.

L’arrêté désigne le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les préfets des régions compétentes comme responsables de son exécution. Il concerne les armateurs à la pêche, les personnes physiques et morales impliquées dans cette activité, ainsi que les services déconcentrés de l’État. Une consultation du public a été menée par le CNPMEM avant l’adoption de la délibération.

Les mesures établies visent à encadrer les conditions de pêche du bar au filet dans la zone géographique spécifiée, en alignement avec les exigences européennes et nationales en matière de gestion des stocks et de protection des écosystèmes marins. Les modalités précises, notamment les périodes, les engins autorisés et les éventuelles limitations, sont détaillées dans la délibération annexée.