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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mars 2013

(AGRG1306470A)
Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Texte du 06/03/2013, paru au Journal Officiel le 19/03/2013.
Source : Journal Officiel

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