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Réglementation
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Arrêté du 6 mars 2019

(TREP1835868A) Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement. Texte du 06/03/2019, paru au Journal Officiel le 31/03/2019.
Source : Journal Officiel

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