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Arrêté du 6 mars 2025

(ATDA2504088A)
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Arrêté du 6 mars 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Martigues-Plaine d'Escourillon (ANFR n° 013-024-0009) (Bouches-du-Rhône) Texte du 06/03/2025, paru au Journal Officiel le 19/03/2025.
Synthèse

L'arrêté du 6 mars 2025 établit les zones et servitudes de protection autour du centre radioélectrique de Martigues-Plaine d'Escourillon (ANFR n° 013-024-0009), situé dans les Bouches-du-Rhône. Il approuve deux plans annexés (au 1/10 000 et au 1/20 000) ainsi que leurs mémoires explicatifs, datés du 14 septembre 2022, définissant les limites des zones de protection.

Pour la protection contre les obstacles, l'arrêté crée trois types de zones autour des installations : des zones primaires (tracé rouge), des zones secondaires (tracé noir) et des secteurs de dégagement (tracé violet). Les servitudes applicables à ces zones sont celles prévues par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Toute création d'obstacle dans ces périmètres est soumise à des obligations précisées dans les annexes, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Pour la protection contre les perturbations électromagnétiques, une zone de protection radioélectrique (tracé bleu) est instituée. Les servitudes y afférentes relèvent de l'article R. 29 du même code. Les plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Cet arrêté abroge le décret du 10 octobre 1969 qui fixait précédemment les zones et servitudes de protection contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Martigues.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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