Cet arrêté, pris le 6 mars 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Omnegy à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

L'activité est encadrée par les dispositions du code de l'énergie, notamment l'article L. 333-1 et les articles réglementaires R. 333-1 à R. 333-16. Ces textes définissent les conditions et obligations applicables aux fournisseurs d'électricité, auxquelles Omnegy est désormais soumise. Le siège social de la société est situé à Paris.

L'arrêté précise que l'autorisation s'inscrit dans le cadre légal existant, sans introduire de nouvelles règles, mais en appliquant les exigences déjà prévues par le code de l'énergie pour ce type d'activité.