Cet arrêté, pris le 6 mars 2025, définit la liste des produits éligibles à un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne, en application du code de l'environnement et du règlement (CE) n° 66/2010. Il actualise et remplace les dispositions antérieures en la matière.

L'article 1 énumère seize catégories de produits concernés par cette ouverture. Parmi eux figurent les produits cosmétiques et de soin pour animaux, divers types de détergents (textiles, vaisselle, surfaces dures), des produits hygiéniques absorbants et coupes menstruelles réutilisables, ainsi que des matériaux de construction comme les peintures et vernis. Sont également inclus des produits en papier (tissue, graphique, imprimés), des services tels que les hébergements touristiques et le nettoyage intérieur, ainsi que les textiles. Enfin, les milieux de culture et amendements pour sols complètent cette liste.

L'article 2 abroge l'arrêté du 25 octobre 2024, qui établissait précédemment cette liste et avait lui-même remplacé un texte antérieur. L'article 3 précise que les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les publics visés par ce texte incluent les producteurs, importateurs, distributeurs, organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation ainsi que les consommateurs des produits concernés.

Le texte s'inscrit dans le cadre réglementaire national et européen visant à promouvoir des produits et services respectueux de l'environnement, en alignant les critères d'accréditation sur les exigences du label écologique de l'Union européenne.