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Arrêté du 6 avril 2012

(ETST1207758A) Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Texte du 06/04/2012, paru au Journal Officiel le 20/04/2012.
Source : Journal Officiel

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