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Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 avril 2022

(PRMI2210318A)
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant » et « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant » Texte du 06/04/2022, paru au Journal Officiel le 08/04/2022.
Source : Journal Officiel

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