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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mai 2011

(DEVP1112610A)
Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) Texte du 06/05/2011, paru au Journal Officiel le 11/05/2011.
Source : Journal Officiel

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