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Arrêté du 6 juin 2016

(AGRT1503671A) Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime Texte du 06/06/2016, paru au Journal Officiel le 21/06/2016.
Source : Journal Officiel

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