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Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 juin 2019

(SPOF1917333A)
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Texte du 06/06/2019, paru au Journal Officiel le 19/06/2019.
Source : Journal Officiel

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