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Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 juin 2023

(ENER2310418A)
Arrêté du 6 juin 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction des deux liaisons souterraines à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis dans le département de l'Essonne aux lignes électriques aériennes Robinson - Villejust et Chevilly - Villejust 3 à 225 000 volts Texte du 06/06/2023, paru au Journal Officiel le 17/06/2023.
Source : Journal Officiel

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