Cet arrêté du 6 juin 2024 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en ciblant spécifiquement les divisions 110, 120 et 130 du règlement annexé. Il introduit plusieurs ajustements visant à clarifier et actualiser les exigences applicables aux navires.

Dans la division 110, l'article 110.9.1 est modifié pour supprimer un alinéa et ajouter une précision concernant l'effectif minimal requis à bord des navires porteurs. Il est désormais stipulé que cet effectif, défini par le code des transports, doit être respecté quel que soit le nombre d'annexes mises à l'eau.

La division 120 est également concernée par une suppression : l'article 120.25 est abrogé, sans indication de remplacement ou de nouvelle disposition associée.

La division 130 fait l'objet de plusieurs modifications. Les références au décret n°84-810 du 30 août 1984 sont uniformisées pour inclure systématiquement la mention "modifié". L'article 130.43 est ajusté, avec la correction d'une faute de genre et la suppression d'un alinéa. L'article 130.64 est révisé pour préciser les conditions de contrôle des installations radioélectriques des navires de charge et de pêche de moins de 24 mètres, excluant les navires à passagers. La périodicité de ces contrôles est désormais fixée dans le rapport de visite, avec un délai maximal précisé dans le texte. Par ailleurs, une correction rédactionnelle est apportée à l'article 130.71. Enfin, une nouvelle annexe, intitulée "Modèle d'attestation armateur de contrôle à sec de la carène", est ajoutée à cette division.