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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 juillet 2016

(DEVP1610101A)
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement Texte du 06/07/2016, paru au Journal Officiel le 17/07/2016.
Source : Journal Officiel

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