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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 6 juillet 2016

(DEVR1617702A) Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Texte du 06/07/2016, paru au Journal Officiel le 20/07/2016.
Source : Journal Officiel

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