L'arrêté du 6 juillet 2024 définit les missions et la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Cette commission est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les questions relatives à la bioéconomie, entendue comme l'ensemble des activités liées à la production, l'utilisation et la transformation des bioressources issues de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.

Elle constitue un espace d'échanges, de concertation et d'analyse pour soutenir le développement de la bioéconomie, notamment en contribuant à la mise en œuvre des politiques publiques liées à la mobilisation et aux usages non alimentaires de la biomasse. Ses missions incluent la participation à l'élaboration et au suivi des stratégies nationales, la formulation de recommandations pour les pouvoirs publics, ainsi que l'orientation des dispositifs d'accompagnement en faveur de la production et de l'utilisation de la biomasse. La commission peut également être consultée sur des travaux scientifiques et techniques relatifs aux bioressources et à leur valorisation.

La composition de la commission est détaillée, incluant des représentants des filières agricoles, forestières, de la pêche, des instituts techniques, de la recherche, des interprofessions, des pôles de compétitivité, des associations environnementales et de consommateurs, ainsi que des établissements publics et des administrations de l'État. Les membres disposent soit d'une voix délibérative, soit d'une voix consultative selon leur statut. La commission peut créer des groupes de travail sur des thématiques spécifiques, dont les présidents participent aux réunions.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 19 août 2019 portant création de la précédente commission thématique interfilière dédiée à la bioéconomie, marquant ainsi une mise à jour de son cadre organisationnel et fonctionnel.