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Arrêté du 6 juillet 2026

(TECM2618119A)
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Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse Texte du 06/07/2026, paru au Journal Officiel le 09/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, modifie les périodes de pêche professionnelle de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il actualise les dispositions de l'arrêté du 14 mars 2024 en redéfinissant les calendriers d'ouverture et de fermeture pour chaque unité de gestion de l'anguille (UGA) et secteur géographique.

L'article 1 remplace le tableau des périodes de pêche de l'anguille jaune en domaine maritime, en aval de la limite de salure des eaux. Il établit des plages d'ouverture variables selon les zones, couvrant notamment les étangs et littoraux des départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault et du Gard. Certaines zones, comme le littoral de Sète ou une partie de l'Hérault, voient leur pêche interdite. Les dates précises pour chaque secteur sont détaillées dans le texte.

L'article 2 révise les périodes de pêche de l'anguille argentée. Le premier paragraphe remplace le tableau applicable aux zones Corse et Rhône-Méditerranée (Provence-Alpes-Côte d'Azur), fixant des périodes communes. Le second paragraphe introduit un nouveau tableau pour la région Occitanie, avec des calendriers différenciés par secteur, incluant des interdictions dans certaines zones comme Vias ou Sète. Les dates d'ouverture et de fermeture sont spécifiées pour chaque unité géographique.

L'article 3 désigne les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, notamment le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département. Le texte s'applique aux professionnels de la pêche et aux services déconcentrés. Il entre en vigueur dès sa publication et s'inscrit dans le cadre de règlements européens et de recommandations internationales visant la reconstitution du stock d'anguilles.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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