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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 août 2014

(DEVP1418685A)
Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) Texte du 06/08/2014, paru au Journal Officiel le 19/08/2014.
Source : Journal Officiel

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