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Arrêté du 6 août 2025

(ECOR2517450A)
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Arrêté du 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de transformation électrique Gallais Rampeau et le poste de Rom Texte du 06/08/2025, paru au Journal Officiel le 15/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison souterraine à haute tension (225 000 volts) entre le poste de transformation électrique Gallais Rampeau et le poste de Rom, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Ces travaux visent à raccorder le poste Gallais Rampeau au réseau de transport d'électricité et concernent plusieurs communes réparties dans trois départements : la Charente (Ruffec, La Faye, Bernac, Saint-Martin-Clocher, Les Adjots), les Deux-Sèvres (Limalonges, Sauzé-entre-Bois, Rom) et la Vienne (Chaunay, Linazay, Champagné-le-Sec, Brux, Valence-en-Poitou). Le tracé détaillé de cette liaison est précisé en annexe de l'arrêté.

Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de suivi des impacts environnementaux et sanitaires, conformément à l'étude d'impact du projet. Ces mesures sont rappelées en annexe de l'arrêté. Par ailleurs, le document et ses annexes doivent être affichés pendant deux mois dans les mairies des communes concernées et peuvent être consultés sur les sites internet des préfectures des trois départements impliqués.

L'exécution de cet arrêté est confiée aux préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, ainsi qu'aux maires des communes listées et au directeur de l'énergie. L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment en matière de déclaration d'utilité publique et d'études d'impact. Il fait suite à une demande de RTE, à des consultations des maires et des services concernés, ainsi qu'à une enquête publique ayant recueilli un avis favorable du commissaire enquêteur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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