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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 septembre 2019

(TRET1923355A)
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Texte du 06/09/2019, paru au Journal Officiel le 21/09/2019.
Source : Journal Officiel

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