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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 octobre 2022

(AGRT2226081A)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes Texte du 06/10/2022, paru au Journal Officiel le 13/10/2022.
Source : Journal Officiel

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