Cet arrêté du 6 octobre 2023 modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, initialement fixée par un arrêté du 31 mai 2021. Il procède à une nomination dans la catégorie des membres représentant les personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations visées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement.

L’arrêté désigne Jean-Louis Raas en qualité de membre titulaire, en remplacement de Philippe Weber. Cette modification s’inscrit dans le cadre des ajustements périodiques de la représentation au sein de cet organe consultatif, sans altérer les missions ou la structure globale du Conseil. Le texte précise le cadre réglementaire applicable aux installations concernées, sans introduire de nouvelles dispositions.