Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique le 6 octobre 2025, autorise la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. L'autorisation concerne spécifiquement l'approvisionnement des clients non-domestiques. Le siège social de la société est situé à Margny-lès-Compiègne.

Dans le cadre de cette activité, Proxelia est soumise aux obligations de service public définies par le code de l'énergie. Ces obligations sont précisées notamment à l'article L. 121-32 du code de l'énergie, ainsi que par les dispositions réglementaires des articles R. 121-1 à R. 121-7, qui encadrent les missions incombant aux fournisseurs de gaz naturel.