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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 6 novembre 2015

(DEVL1519819A) Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Texte du 06/11/2015, paru au Journal Officiel le 13/11/2015.
Source : Journal Officiel

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