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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2012

(DEVP1241083A)
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 06/12/2012, paru au Journal Officiel le 20/12/2012.
Source : Journal Officiel

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