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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2011

(ETST1104442A)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 06/12/2011, paru au Journal Officiel le 30/03/2012.
Source : Journal Officiel

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