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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2021

(TRAT2135978A)
Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 06/12/2021, paru au Journal Officiel le 16/12/2021.
Source : Journal Officiel

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