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Arrêté du 6 décembre 2023

(ECOI2332714A)
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Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel le 07/12/2023.
Synthèse

L'arrêté du 6 décembre 2023 prolonge une aide destinée aux entreprises de Mayotte affectées par les conséquences économiques de la crise hydrique et des restrictions d'usage de l'eau mises en place. Il étend la période d'éligibilité de cette aide, initialement prévue par un décret antérieur, pour couvrir une nouvelle période dont les dates sont précisées dans le texte.

Ce dispositif, instauré pour soutenir les entreprises particulièrement impactées, voit ainsi sa durée d'application prolongée sans modification de ses conditions ou de ses modalités. L'arrêté se limite à acter cette prolongation sans introduire de nouvelles dispositions. Il est signé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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