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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 décembre 2023

(ECOI2332714A)
Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel le 07/12/2023.
Source : Journal Officiel

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