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Arrêté du 7 janvier 2020

(TRER2000554A) Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018 Texte du 07/01/2020, paru au Journal Officiel le 16/01/2020.
Source : Journal Officiel

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