En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 7 février 2019

(AGRM1901715A) Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019. Texte du 07/02/2019, paru au Journal Officiel le 12/02/2019.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Votre conseil en droit de l’Environnement industriel par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de l’Environnement industrielHuglo Lepage Avocats

Class'IC®© : simplifiez votre démarche de classement ICPE-Seveso par CNPP

Class'IC®© : simplifiez votre démarche de classement ICPE-SevesoCNPP

Audits réglementaires pour ICPE par HPC Envirotec

Audits réglementaires pour ICPEHPC Envirotec

ENR : une offre juridique complète pour vos projets franco-allemands par LPA-CGR avocats

ENR : une offre juridique complète pour vos projets franco-allemandsLPA-CGR avocats

Assistance en droit des Collectivités locales par Selarl Atmos avocats

Assistance en droit des Collectivités localesSelarl Atmos avocats

Installations d'EnR : consolidez vos dossiers par Kalliopé

Installations d'EnR : consolidez vos dossiersKalliopé

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).