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Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2019

(AGRM1901715A)
Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 Texte du 07/02/2019, paru au Journal Officiel le 12/02/2019.
Source : Journal Officiel

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