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Textes officiels


Arrêté du 7 février 2022

(TREL2205958A)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) Texte du 07/02/2022, paru au Journal Officiel le 09/03/2022.
Source : Journal Officiel

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