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Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2022

(TREL2205961A)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les Arrêtés des 3 mai et 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) Texte du 07/02/2022, paru au Journal Officiel le 30/03/2022.
Source : Journal Officiel

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