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Textes officiels


Arrêté du 7 février 2022

(TREL2206012A)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'Arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l'Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation) Texte du 07/02/2022, paru au Journal Officiel le 23/03/2022.
Source : Journal Officiel

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