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Réglementation
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Arrêté du 7 mars 2015

(DEVM1501310A) Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2015. Texte du 07/03/2015, paru au Journal Officiel le 15/03/2015.
Source : Journal Officiel

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