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Arrêté du 7 mars 2018

(TERL1803174A) Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012. Texte du 07/03/2018, paru au Journal Officiel le 16/03/2018.
Source : Journal Officiel

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