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Arrêté du 7 mars 2024

(ECOR2406002A)
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Arrêté du 7 mars 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Piton des Neiges » (La Réunion) à la société Albioma SA Texte du 07/03/2024, paru au Journal Officiel le 09/03/2024.
Synthèse

L'arrêté du 7 mars 2024 accorde à la société Albioma SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, désigné sous le nom de « Permis du Piton des Neiges », situé dans le département de La Réunion. Ce permis couvre une zone géographique précise, délimitée par deux polygones correspondant aux cirques de Salazie et de Cilaos. Les coordonnées des sommets de ces périmètres sont définies dans le système de référence RGR92UTM40S et détaillées dans des tableaux annexés au texte.

La superficie totale du permis est indiquée dans le texte. Ce dernier est valable pour une durée déterminée à compter de sa publication. Le titulaire, Albioma SA, s'engage à consacrer un montant minimum de dépenses aux recherches, précisé dans l'arrêté. La notification de cet arrêté est assurée par le préfet de La Réunion, qui en organise également la publicité via plusieurs canaux, dont l'affichage en préfecture, la publication dans un recueil des actes administratifs et sur un site internet dédié, ainsi qu'une diffusion dans un journal couvrant la zone concernée.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'énergie. Le texte mentionne également les lieux où le document complet et la carte associée peuvent être consultés, notamment auprès de la direction générale de l'énergie et du climat ainsi que de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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