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Arrêté du 7 mars 2024

(TREK2406791A)
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Arrêté du 7 mars 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est) Texte du 07/03/2024, paru au Journal Officiel le 13/03/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, désigne par intérim un responsable pour les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la région Grand Est.

Il précise que David Mazoyer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé de ces fonctions en sus de ses missions actuelles, à compter d'une date fixée dans le texte. L'intérim vise à assurer la continuité de la direction régionale dans l'attente d'une nomination définitive ou d'une autre mesure organisationnelle.

Le texte se limite à cette attribution temporaire, sans modifier les compétences ou l'organisation de la DREAL Grand Est. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires encadrant les nominations par intérim au sein des services déconcentrés de l'État.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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