Cet arrêté du 7 mars 2024 attribue une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues à certains services de l'État. Il définit les missions des services de prévision des crues (SPC), rattachés aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ainsi qu'à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France. Ces services sont chargés de la surveillance, de la prévision et de la transmission d'informations sur les crues, ainsi que de la préparation des éléments nécessaires au dispositif national de vigilance crues, en coordination avec le service à compétence nationale en hydrométéorologie et appui à la prévision des inondations.

Les cellules de veille hydrologique (CVH), présentes dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion, se voient confier des missions similaires. Leurs zones de compétence respectives sont précisées en annexe. Les SPC et CVH doivent élaborer un règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues, approuvé par le préfet de rattachement après avis du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Ce règlement inclut une échelle de vigilance adaptée aux spécificités locales, notamment pour les territoires ultramarins.

Les SPC et CVH sont également responsables de la mise en œuvre opérationnelle de ce règlement, de la diffusion de bulletins d'information et de prévisions, ainsi que de la capitalisation des données sur les inondations. Ils doivent mettre ces informations à disposition des services déconcentrés de l'État et du Schapi, et peuvent conclure des conventions avec les collectivités territoriales pour des dispositifs complémentaires. Un règlement particulier de prévision des crues est établi par le directeur de l'organisme de rattachement, détaillant l'organisation des astreintes, les moyens disponibles et la formation des agents.

L'arrêté précise que le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est désormais rattaché à la DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er avril 2024. Il abroge l'arrêté du 8 juin 2021 relatif aux compétences interdépartementales en matière de prévision des crues et entre en vigueur dès sa publication, à l'exception de la disposition mentionnée ci-dessus. Les préfets sont chargés de son exécution.