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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 7 avril 2022

(2022-04)
Arrêté du 7 avril 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta Texte du 07/04/2022, paru au Bulletin Officiel le 14/04/2022.
Source : Bulletin Officiel

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