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Textes officiels


Arrêté du 7 avril 2022

(AGRG2206525A)
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) Texte du 07/04/2022, paru au Journal Officiel le 16/04/2022.
Source : Journal Officiel

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